Charte du forum de l’observatoire participatif de la biodiversité du Livradois-Forez

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #1050

    Modérateur2
    Participant

    Article 1 : Objet du Forum

    L’observatoire participatif de la biodiversité du Parc Livradois-Forez est un site web édité par le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et publié sous la direction de M. Tony BERNARD, Président du Parc.

    Sur cette plateforme, un Forum convivial d’échange et de discussion autour de la connaissance et de la vulgarisation scientifique est proposé aux membres inscrits à l’observatoire. La réponse à une question peut intéresser d’autres personnes. Ne demandez donc pas dans votre premier message une réponse en privé par mail.

    Article 2 : Accès et inscription

    L’utilisation du forum est gratuite mais nécessite une inscription sur l’observatoire participatif de la biodiversité du Parc Livradois-Forez. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit obligatoirement cocher la case « J’ai lu les règles du forum « L’observatoire de la biodiversité du Parc Livradois-Forez » et j’accepte de les respecter. ». L’utilisation du forum par un mineur nécessite un accord parental.

    Les personnes préalablement inscrites sur l’observatoire participatif de la biodiversité du Parc Livradois-Forez avant l’installation du forum n’ont pas besoin de procéder à une nouvelle inscription. Elles pourront directement accéder au forum et sont invitées à prendre connaissance du règlement avant de poster leur message. La publication d’un message vaudra validation des règles et de leurs applications.

    Il n’est pas nécessaire de participer au forum pour participer aux enquêtes de l’observatoire participatif. Il faudra néanmoins accepter les règles et conditions d’utilisation pour les nouveaux inscrits.

    L’accès au forum de « L’observatoire de la biodiversité du Parc Livradois-Forez » nécessite l’utilisation d’un pseudonyme et d’un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’utilisation de son pseudonyme et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.

    Ne sont pas autorisés les pseudos qui contiennent une adresse mail, messagerie instantanée ou web. Il est fortement déconseillé également d’utiliser des identifiants de sécurité (par exemple identifiant servant à se connecter à une banque…). Il est interdit de mettre une adresse email sur le forum.

    Article 3 : Droits et devoirs des contributeurs :

    L’utilisateur s’engage à n’écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personne (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

    L’utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers etc.) qu’il met en ligne sur le forum.

    La courtoisie est de rigueur sur ce forum : pour une demande de renseignements « bonjour » et « merci » doivent être des automatismes. L’utilisateur peut critiquer les idées, mais pas les personnes.

    L’utilisateur s’engage à :

    • respecter les lecteurs du forum,
    • ne pas écrire des messages en style SMS ou phonétique,
    • utiliser la fonction « prévisualisation » pour se relire et limiter les fautes d’orthographe,
    • éviter les majuscules pour attirer l’attention des lecteurs.

    L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il garantit le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ses propos et leur contenu, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez

    Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

    Article 4 : Responsabilité du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez :

    L’utilisateur autorise le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, propriétaire du Forum de « L’observatoire de la biodiversité du Parc Livradois-Forez », à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n’importe quel message pour n’importe quelle raison et sans autorisation préalable de l’utilisateur.

    Tout acte de modération est écrit en vert ; dans les autres cas le modérateur s’exprime à titre personnel. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.

    Le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.

    Le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez de quelque nature que ce soit.

    En cas de manquement à ces règles, le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez peut être amené à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte.

    Article 5 : Données collectées :

    L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le forum du site de « L’observatoire de la biodiversité du Parc Livradois-Forez ». En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur le forum de « L’observatoire de la biodiversité du Parc Livradois-Forez » ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

    Les messages postés sur le forum sont enregistrés et conservés en base de données. Les messages non appropriés seront modifiés par le modérateur. Le contenu modéré sera conservé mais non visible sur le forum.

    L’utilisateur du forum accepte que les messages qu’il publie puissent être référencés par les différents moteurs de recherche.

     

    Article 6 : Litiges :

    Tout litige fera l’objet, avant tout recours aux juridictions compétentes, d’une tentative de conciliation à l’amiable. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est compétent.

     

    Version du 16 octobre 2017

    Télécharger la version PDF de la charte (PDF – 211KB)

Affichage de 1 message (sur 1 au total)

Le forum ‘Règlement du forum’ est fermé à de nouveaux sujets et réponses.